Numéro D‑U‑N‑S®
Le numéro D‑U‑N‑S est un numéro unique à neuf chiffres qui permet d’identifier des entités commerciales en fonction de leur emplacement. Attribué et géré par Dun & Bradstreet (D&B), le numéro D‑U‑N‑S est communément utilisé comme un identifiant d’entreprise standard.
Dans le cadre du processus de vérification de votre inscription à l’Apple Developer Program ou Apple Developer Enterprise Program, votre numéro D‑U‑N‑S servira à vérifier l’identité et le statut juridique de votre organisation. Bien que de nombreuses entreprises puissent recevoir un numéro D‑U‑N‑S, la vôtre doit être reconnue comme une entité juridique (une société, une société en commandite, une société à responsabilité limitée, etc.) pour être soumise aux modalités et obligations des contrats Apple Developer Program. Les dénominations et entreprises fictives, les noms commerciaux et les filiales ne sont pas acceptés.
Les entreprises et les établissements d’enseignement doivent fournir un numéro D‑U‑N‑S enregistré pour leur entité juridique. En revanche, le numéro D‑U‑N‑S est facultatif pour les administrations publiques. Les particuliers n’ont pas besoin d’un numéro D‑U‑N‑S pour s’inscrire.
Demande de numéro D‑U‑N‑S
D&B a peut‑être déjà attribué un numéro D‑U‑N‑S gratuit à votre organisation. Avant de procéder à l’inscription, effectuez une recherche (anglais) afin de vérifier que vous n’avez pas déjà reçu un numéro D‑U‑N‑S. Si votre entreprise n’est pas répertoriée, vous pourrez envoyer les informations nécessaires à Dun & Bradstreet afin d’obtenir un numéro D‑U‑N‑S gratuit.
Vous devrez communiquer les informations suivantes lors de votre recherche :
- Nom de l’entité juridique
- Adresse du siège
- Adresse postale
- Vos coordonnées professionnelles
Dans le cadre du processus de vérification, un représentant de D&B est susceptible de vous contacter pour obtenir plus d’informations (comme le type de votre entreprise ou le nombre de vos effectifs). Veuillez préparer les documents d’immatriculation de votre entreprise.
Réception et gestion de votre numéro D‑U‑N‑S
D&B vous enverra votre numéro D‑U‑N‑S sous cinq jours ouvrés à compter de l’envoi de votre demande. Accélérer le processus de création de votre numéro D‑U‑N‑S ne raccourcira pas ce temps d’attente. Si votre demande n’a pas été traitée au bout de deux semaines, veuillez contacter D&B par e‑mail.
Une fois que vous avez reçu votre numéro D‑U‑N‑S, un délai supplémentaire de deux jours peut être nécessaire, le temps pour Apple de recevoir toutes les informations nécessaires de D&B. Passé cette période, vous pouvez inscrire votre entreprise/organisation à l’Apple Developer Program.
Pour mettre à jour votre profil D&B, contactez D&B par e‑mail. Veuillez noter que D&B requiert jusqu’à deux jours ouvrés pour communiquer vos nouvelles informations à Apple.
Lors de l’inscription, j’ai reçu le message suivant : « Your organization is not listed as a legal entity. » (Votre organisation n’est pas répertoriée en tant qu’entité juridique). Qu’est‑ce que cela veut dire ?
L’entreprise que vous avez saisie est répertoriée dans la base de données D&B sous un statut juridique différent (telle une entreprise individuelle) ou son statut juridique n’a pas été vérifié. Lors de votre inscription, assurez‑vous d’utiliser le nom d’entité juridique de votre organisation. En effet, Apple n’accepte pas les dénominations et entreprises fictives, les noms commerciaux ou les filiales, pour une inscription en tant qu’entreprise/organisation. Si votre statut juridique correspond à une « entreprise individuelle/unipersonnelle, » inscrivez‑vous en tant que personne physique (anglais). Si vous pensez que votre entreprise devrait être répertoriée en tant qu’entité juridique, munissez‑vous des documents d’immatriculation de votre entreprise et contactez D&B par e‑mail. Les documents d’immatriculation complets de votre entreprise sont nécessaires pour vérifier le statut juridique de votre organisation.