Modifier les informations de votre compte

Nom, adresse ou coordonnées

Pour modifier le nom, l’adresse et les coordonnées associés à votre abonnement à l’Apple Developer Program, accédez à la section Détails de l’abonnement de la page de votre compte de développement pour envoyer une demande. Certaines modifications, par exemple le changement de votre nom ou de votre adresse, doivent être vérifiées et approuvées, car ces informations sont associées aux contrats conclus entre vous et Apple. Vous devrez fournir des justificatifs pour les modifications demandées.

Pour modifier votre nom personnel utilisé dans les communications par e-mail et affiché sur les sites web Apple, vous devez modifier votre compte Apple à l’adresse account.apple.com. Veuillez noter que si vous participez à l’Apple Developer Program en tant que personne physique, la modification de votre nom dans votre compte Apple ne modifiera pas le nom utilisé pour votre abonnement, ni le nom du vendeur sur l’App Store.

Conversion d’un abonnement individuel en abonnement d’organisation

Si vous souhaitez convertir votre abonnement individuel en abonnement d’organisation, veuillez envoyer une demande. Vous devrez être la personne qui a fondé ou cofondé l’organisation et vous devrez fournir des informations telles que le numéro DUNS de votre organisation. Vous devrez peut-être aussi nous envoyer des documents d’entreprise afin de vérifier l’identité de votre organisation.

Transfert du rôle de Titulaire du compte

Le ou la Titulaire du compte d’une organisation peut transférer son rôle de Titulaire du compte à un autre membre de son équipe. La personne qui accepte le rôle de Titulaire du compte doit disposer de l’autorité juridique nécessaire pour accepter des accords juridiques au nom de l’entreprise. Pour les personnes ayant le statut de personne physique, les transferts de Titulaire du compte sont accordés de façon restreinte et nécessitent l’intervention d’Apple.

Si vous utilisez un compte Apple géré et souhaitez apporter des modifications au rôle de Titulaire de compte, contactez-nous.

Enregistrement d’une entité juridique sous forme de filiale

Pour vous aider à gérer votre activité mondiale dans le cadre de l’Apple Developer Program, vous pouvez demander l’ajout des entités juridiques sous forme de filiales propres à une zone géographique à votre compte dans App Store Connect. Ces filiales seront répertoriées en tant que vendeurs distincts sur l’App Store, et vous pourrez définir le territoire, les coordonnées bancaires et les informations fiscales pour chacune d’elles.

Conditions :

• Vous devez avoir accepté le dernier contrat relatif aux applications payantes dans le cadre de votre abonnement à l’Apple Developer Program.
• Les filiales que vous souhaitez enregistrer doivent être des entités juridiques sous forme de filiales associées à votre entité juridique mère (société mère) déjà inscrite à l’Apple Developer Program.
• Votre entité juridique mère doit légalement posséder ou contrôler les filiales.
• Vous devez fournir des numéros DUNS valides et des noms d’entités juridiques pour les filiales.

Votre demande d’enregistrement de filiales sera examinée et vérifiée pour confirmer que les entités juridiques et les numéros DUNS affichent une relation d’entité juridique mère-filiale valide. Les entités juridiques distinctes et les succursales ne sont pas éligibles.

Si vous devez enregistrer des filiales et répondez à ces exigences, veuillez envoyer une demande.