Inscription au programme

Lancement de votre inscription

Pour vous inscrire, vous avez besoin d’un compte Apple sur lequel l’identification à deux facteurs est activée et vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays. L’inscription à l’Apple Developer Program est possible à l’aide de l’app Apple Developer* et sur le Web. L’inscription d’une organisation à l’Apple Developer Enterprise Program s’effectue sur le Web.

Personnes physiques

Si vous êtes une personne physique ou responsable d’une entreprise individuelle ou unipersonnelle, le nom du vendeur indiqué dans l’App Store sera votre nom légal. Évitez de saisir un alias, un pseudonyme ou le nom de votre entreprise au moment de renseigner vos nom et prénom. Votre nom légal doit être en effet saisi avec précision, sans quoi l’approbation de votre inscription sera retardée.

Organisations

Si vous travaillez pour une entreprise, une organisation à but non lucratif, une coentreprise, une société de personnes ou une administration publique, le nom du vendeur indiqué dans l’App Store sera le nom de l’entité juridique dont vous faites partie. Nous vous demanderons votre nom d’entité juridique ainsi que votre numéro D-U-N-S® dans le cadre du processus de vérification. Une fois membre, vous avez la possibilité d’ajouter des membres supplémentaires à votre équipe.

Les organisations qui s’inscrivent à l’Apple Developer Program auront besoin des éléments suivants :

• Un statut d’entité juridique
  Pour s’inscrire à l’Apple Developer Program, votre organisation doit être une entité juridique. Cette condition est nécessaire pour pouvoir conclure des contrats avec Apple. Nous n’acceptons ni les dénominations et entreprises fictives, ni les noms commerciaux, ni les filiales. Le nom du vendeur des apps que vous distribuez correspondra à celui de l’entité juridique. Exemple : Vendeur : Entreprise ABC, Inc.
• Un numéro D‑U‑N‑S
  Votre organisation doit disposer d’un numéro D‑U‑N‑S afin que nous puissions vérifier son identité et son statut d’entité juridique. Ces numéros uniques à neuf chiffres sont attribués par Dun & Bradstreet et sont communément utilisés comme identifiants d’entreprise standards. Vous pouvez vérifier si votre organisation possède déjà un numéro D‑U‑N‑S et en demander un si nécessaire. Ils sont gratuits pratiquement partout. (Ce numéro n’est pas obligatoire pour les administrations publiques.)
• Une autorité juridique
  En tant que personne inscrivant votre organisation à l’Apple Developer Program, vous devez disposer de l’autorité juridique nécessaire pour lier votre organisation à des accords juridiques. Vous devez être le ou la propriétaire, le fondateur ou la fondatrice de l’organisation, un membre de l’équipe de direction, un ou une chef de projet senior ou une personne interne s’étant vu confier l’autorité juridique par un membre du personnel ayant de l’ancienneté.
• Une adresse e-mail professionnelle

  Votre adresse e-mail professionnelle doit être associée au nom de domaine de votre organisation.

• Un site web

  Le site web de votre organisation doit être publiquement accessible et son nom de domaine doit être associé à votre organisation.

Vérification supplémentaire

Notre processus de vérification de l’identité pour les organisations inclut plusieurs éléments, y compris, mais sans s’y limiter, un numéro D-U-N-S et un contrôle de l’autorité décisive lors de l’inscription en tant qu’organisation. Vous serez invité à fournir le numéro D-U-N-S associé à votre entité juridique et, si vous n’en êtes pas le ou la propriétaire, son fondateur ou sa fondatrice, vous devrez indiquer une personne de référence capable de confirmer que vous êtes membre du personnel et que vous disposez de l’autorité juridique nécessaire pour inscrire l’organisation et la lier à des accords juridiques.

Si vous vous inscrivez en tant qu’organisation, des documents professionnels notariés peuvent vous être demandés afin de certifier que la copie que vous vous apprêtez à fournir à Apple est une copie conforme du document original. Selon votre zone géographique, l’authentification peut être réalisée par un bureau municipal, un cabinet d’avocats, une étude notariale ou une autre méthode.

L’Apple Developer Enterprise Program fait l’objet de vérifications d’identité séparées. Pour vous inscrire, vous devrez créer un nouveau compte Apple et suivre notre procédure standard de vérification.

Finalisation de votre inscription

Une fois que vos informations d’inscription ont été vérifiées et que vous avez accepté le contrat de licence du programme associé, vous pouvez procéder à l'achat de votre abonnement. Les personnes physiques et les responsables d’entreprise individuelle ou unipersonnelle peuvent consulter le contrat de licence et souscrire un abonnement au moment de l’inscription. Les organisations peuvent consulter le contrat de licence et souscrire un abonnement une fois que l’assistance Apple Developer a vérifié les informations d’inscription et envoyé un e-mail indiquant les prochaines étapes à suivre.

Paiement

Les frais d’abonnement annuels à l’Apple Developer Program s’élèvent à 99 USD, et ceux de l’Apple Developer Enterprise Program à 299 USD, prix à convertir dans la devise locale, le cas échéant. Les prix peuvent varier selon la zone géographique et sont indiqués dans la devise locale lors du processus d’inscription.

Si vous vous inscrivez à l’aide de l’app Apple Developer, l’abonnement est annuel et renouvelé automatiquement jusqu’à sa résiliation.

Si vous vous inscrivez sur le Web, vous pouvez faire votre choix parmi les modes de paiement présentés lors de votre souscription d’abonnement. Si vous payez par carte de crédit et vous inscrivez en tant que personne physique, vous devez utiliser votre propre carte de crédit pour procéder à l’achat. Dans le cas contraire, votre inscription sera retardée et vous serez invité à fournir une copie d’une pièce d’identité officielle avec photo. Si les produits Apple Developer ne sont pas disponibles dans l’Apple Store en ligne de votre zone géographique, un formulaire de carte de crédit vous sera présenté. Veillez à effectuer votre achat à l’aide d’une carte de crédit acceptant les facturations en USD. Une fois que vous aurez validé votre achat, vous recevrez un accusé de réception par e-mail.

Confirmation

Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation lorsque votre commande aura été traitée. Pour savoir où en est votre inscription, connectez-vous à votre compte sur le site web Apple Developer, à l’aide du compte Apple utilisé lors de votre inscription. Si vous n’avez pas reçu de confirmation d’abonnement dans les 24 heures suivant votre achat, contactez-nous. Assurez-vous de joindre votre identifiant d’inscription à votre demande d’assistance.

Taxes et factures

Le cas échéant, la souscription de votre abonnement sera soumise à taxation dont le montant correspondra au taux de taxe en vigueur dans votre zone géographique ou État. Pour demander un remboursement de taxe, connectez-vous à l’aide du compte Apple utilisé lors de votre inscription, validez l’achat et envoyez le formulaire de demande d’exemption de taxe à l’adresse salestax@apple.com, en précisant le numéro de votre commande. Vous pouvez accéder aux factures des produits que vous avez achetés en consultant votre compte sur l’Apple Store en ligne. Si vous avez effectué votre achat à l’aide d’un formulaire de carte de crédit, vous pouvez demander une facture en contactant l’assistance Apple Developer. Si vous avez validé un achat sur l’Apple Store en ligne en Chine continentale et que vous souhaitez demander un fapiao, composez le 400-666-8800 pour parler à notre équipe d’assistance.

Apple s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations. En savoir plus sur la gestion de vos données

Développeurs et développeuses sous contrat

Si vous êtes un développeur ou une développeuse sous contrat, qu’une organisation engage pour développer des apps qu’elle distribuera sous son nom :

• L’organisation doit s’inscrire à l’Apple Developer Program en suivant les étapes présentées ci-dessus.
• Elle doit ensuite vous ajouter à l’équipe de développement dans son compte sur le site web de développement. Ainsi, vous pourrez accéder aux ressources réservées aux abonnés.
• Si les apps sont distribuées sur l’App Store ou le Mac App Store, le nom de l’organisation sera indiqué en tant que vendeur.
• Bien que ce soit à l’organisation de soumettre l’app pour vérification, vous pouvez l’aider à le faire.

Si vous êtes un développeur ou une développeuse sous contrat, engagé par une organisation pour développer des apps internes propriétaires à destination de ses employés et que l’achat en volume est proposé dans votre zone géographique :

• Vous devez vous inscrire à l’Apple Developer Program en tant que particulier en suivant les étapes décrites ci-dessus.
• L’organisation doit créer un compte sur Apple Business Manager.**
• Lorsque vous envoyez votre app pour vérification, sélectionnez l’option Distribution d’app personnalisée dans App Store Connect.
• Le personnel des entreprises peut télécharger l’app à titre privé depuis Apple Business Manager.

En savoir plus sur la distribution d’une app personnalisée

Informations supplémentaires

Dois-je m’inscrire à l’Apple Developer Program pour installer des apps sur un appareil ?

Non. Vous pouvez installer des apps sur votre appareil personnel avec Xcode. Si vous souhaitez distribuer des apps, accéder à des logiciels en version bêta et intégrer des fonctionnalités telles que Siri, Apple Pay et iCloud, il suffit de vous inscrire.

Puis-je m’inscrire en tant que personne physique et faire apparaître le nom de mon organisation comme vendeur sur l’App Store ?

Pour que le nom de votre organisation puisse être indiqué comme vendeur, celle-ci doit être reconnue comme une entité juridique, et vous devez être inscrit en tant qu’organisation. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle ou unipersonnelle, vous devez vous inscrire en tant que personne physique. Le nom du vendeur sera donc votre nom légal. Si, lors de votre inscription, vous avez choisi le statut de personne physique et si vous avez besoin de convertir votre compte en compte d’organisation, veuillez nous contacter.

Existe-t-il un Apple Developer Program à destination des étudiants ? Les étudiants bénéficient-ils d’une réduction ?

Bien qu’il n’existe aucun programme de développement spécifique pour les étudiants et étudiantes, l’apprentissage du développement d’apps pour les plateformes Apple ne nécessite pas d’abonnement. Avec un simple compte Apple, vous avez accès à Swift Playgrounds, à Xcode, aux forums et à l’Assistant d’évaluation, et vous pouvez télécharger des logiciels, de la documentation et des exemples de code, ainsi que tester vos apps sur vos appareils. Si vous souhaitez distribuer des apps, vous pouvez rejoindre l’Apple Developer Program.

En outre, les établissements d’enseignement accrédités du monde entier peuvent s’inscrire à l’Apple Developer Program en bénéficiant d’une exonération de frais pour accéder aux outils, aux ressources et à l’assistance nécessaires pour aider leurs élèves à concevoir des apps de qualité pour toutes les plateformes Apple avec TestFlight, Xcode Cloud, GameKit, CloudKit, MapKit, et plus encore.

* L’inscription en Inde n’est possible que par l’intermédiaire de l’app Apple Developer. L’inscription peut ne pas être prise en charge dans certaines zones géographiques, notamment en raison de sanctions ou d’autres restrictions.

** Vous pouvez utiliser Apple Business Manager et Apple School Manager dans les zones géographiques où ils sont disponibles. Consultez les zones géographiques concernées.