Gestion d’un marché en ligne d’apps alternatif au Japon

Sous iOS 26.2 et versions ultérieures, les développeurs peuvent créer un marché en ligne d’apps alternatif pour la distribution d’apps notarisées. La gestion d’un marché en ligne d’apps alternatif nécessite l’autorisation d’Apple, délivrée en fonction de critères spécifiques et du respect de certaines obligations qui contribuent à protéger les utilisateurs et les développeurs. Les développeurs autorisés ont accès à des fonctionnalités de marché en ligne qui leur permettent de recevoir en toute sécurité les apps notarisées soumises par d’autres membres de l’Apple Developer Program, de prendre en charge le téléchargement et l’installation d’apps de marché en ligne à partir de leur site web, de gérer l’intégration avec les fonctionnalités du système, de sauvegarder et de restaurer les apps des utilisateurs, et plus encore.

Fonctionnement des marchés en ligne d’apps alternatifs

Un marché en ligne d’apps alternatif est constitué de plusieurs composants techniques : une app de marché en ligne pour iOS qui utilise le framework MarketplaceKit, un site web d’entreprise et un serveur. Le site web présente un bouton de téléchargement permettant d’installer une app de marché en ligne pour iOS. Cette installation s’effectue à partir d’un serveur du marché en ligne et non de l’App Store. Apple accorde aux développeurs de marchés en ligne autorisés l’accès au framework MarketplaceKit ainsi qu’aux API nécessaires pour :

  • Permettre aux marchés en ligne de recevoir et de récupérer en toute sécurité les apps notarisées de membres de l’Apple Developer Program.
  • Permettre aux utilisateurs de télécharger et d’installer des apps de marché en ligne pour iOS à partir de sites web à l’aide d’un navigateur autorisé.
  • Gérer l’intégration avec les fonctionnalités du système, sauvegarder et restaurer les apps des utilisateurs, et plus encore.

À l’aide des outils de distribution d’App Store Connect, chaque développeur peut informer les marchés en ligne d’apps alternatifs de la disponibilité de mises à jour pour son app. Les marchés en ligne pourront ainsi proposer des fonctionnalités importantes à leurs utilisateurs, telles que la mise à jour automatique des apps.

Écran d’iPhone affichant l’interface d’installation d’un marché en ligne d’apps alternatif

Commencer par effectuer une demande de droit

La gestion d’un marché en ligne d’apps alternatif implique de grandes responsabilités et une supervision de l’expérience utilisateur, notamment des directives relatives au contenu et des processus de modération, des mesures antifraude pour la prévention des escroqueries, des politiques transparentes de collecte des données et la possibilité de gérer les litiges de paiement et les remboursements. Afin de respecter les normes en matière d’expérience utilisateur, Apple autorisera les développeurs à distribuer une app de marché en ligne iOS dédiée, par le biais du droit de marché en ligne d’apps alternatif, sous réserve de remplir des critères spécifiques et de s’engager à respecter certaines obligations contribuant à protéger les utilisateurs et les développeurs.

Si vous souhaitez développer un marché en ligne d’apps au Japon, le ou la Titulaire du compte de votre abonnement à l’Apple Developer Program doit d’abord accepter la dernière version du contrat de licence de l’Apple Developer Program. Une fois le contrat accepté, le ou la Titulaire du compte peut effectuer une demande d’obtention de droit.

Pour bénéficier de ce droit, vous devez :

  • Être inscrit à l’Apple Developer Program en tant qu’organisation.
  • Accepter de créer une app dont le but principal est la découverte et la distribution d’autres apps notarisées.
  • Accepter de fournir et de publier des conditions générales (si votre marché en ligne distribue des apps d’autres développeurs) pour les apps que vous distribuerez, y compris relatives au contenu et au modèle commercial, et d’accepter les apps qui respectent ces conditions.
  • Accepter de publier des politiques transparentes de collecte des données et de permettre aux utilisateurs de contrôler la manière dont leurs données sont collectées et utilisées.
  • Accepter de respecter la législation en vigueur dans les juridictions où vous exercez votre activité.
  • Accepter la responsabilité du traitement des demandes gouvernementales et autres visant à supprimer des apps du catalogue de votre marché en ligne d’apps alternatif.
  • Accepter de mettre en œuvre dans votre marché en ligne d’apps alternatif une surveillance et une détection continues des apps frauduleuses, malveillantes ou illégales, ainsi que des activités de même nature effectuées au sein des apps ou par les développeurs.
  • Accepter de ne distribuer aucune app enfreignant la propriété intellectuelle d’autrui, y compris d’Apple.
  • Accepter de mettre en œuvre un mécanisme permettant de vérifier si les apps d’autres développeurs enfreignent la propriété intellectuelle d’autrui avant de les distribuer sur votre marché en ligne d’apps alternatif.
  • Accepter de mettre en place une procédure de gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle liés à votre marché en ligne d’apps alternatif ou à des apps disponibles sur votre marché en ligne d’apps alternatif.
  • Remplir l’une des conditions suivantes : (1) fournir à Apple une lettre de crédit stand-by d’un montant de 1 000 000 USD (ou l’équivalent en devise locale) émise par une institution financière notée « BBB- » ou plus par S&P, Fitch ou Moody’s. Cette lettre de crédit stand-by doit être conservée pendant au moins six mois après la date de début de la distribution d’apps sur votre marché en ligne alternatif ; ou (2) être membre en règle de l’Apple Developer Program depuis au moins deux années consécutives et avoir publié une app ayant comptabilisé plus d’un million de premières installations annuelles dans le monde sous iOS et/ou iPadOS au cours de l’année civile précédente.

Remarque : si vous avez obtenu l’autorisation de gérer un marché en ligne d’apps alternatif dans l’Union européenne, vous devez tout de même effectuer une demande afin de le gérer au Japon. Toutefois, si vous avez déjà fourni une lettre de crédit stand-by à Apple, il n’est pas nécessaire d’en fournir une autre.

Concevoir et gérer un marché en ligne d’apps alternatif

Si votre demande de droit est approuvée et que le droit est attribué à votre compte de développement, vous pouvez commencer à concevoir et à tester les composants de votre marché en ligne.

Assistance aux développeurs et aux utilisateurs

Lorsque vous utilisez ce droit, il vous incombe de protéger les développeurs et les utilisateurs en publiant des politiques transparentes de collecte des données et en leur offrant un contrôle sur la manière dont leurs données sont collectées et utilisées. En cas de questions ou de problèmes, vous devez fournir une assistance en temps opportun. Apple ne sera pas en mesure de fournir une assistance en cas de fraude, de litige relatif à la propriété intellectuelle, de litige relatif aux paiements, ni pour les remboursements.

Reporting des transactions et commissions

Les développeurs qui distribuent leurs apps sur votre marché en ligne d’apps alternatif sont tenus de fournir à Apple un rapport de leurs transactions de biens ou de services numériques, y compris celles qui n’ont pas abouti à une vente. Ces transactions comprennent les achats effectués dans leurs apps ainsi que ceux consécutifs à une redirection à partir d’apps distribuées sur votre marché en ligne alternatif.

En tant que gestionnaire d’un marché en ligne d’apps alternatif, il vous incombe de fournir à Apple un rapport de vos transactions de biens ou de services numériques, y compris celles qui n’ont pas abouti à une vente. Ces transactions comprennent les biens ou les services numériques que vous vendez, les téléchargements payants d’apps sur votre marché en ligne, les téléchargements payants de votre marché en ligne d’apps alternatif et les abonnements à un catalogue d’apps que vous distribuez sur votre marché en ligne alternatif.

Les transactions que les développeurs et vous effectuez sur votre marché en ligne d’apps alternatif sont soumises à une commission technologique de base (CTC, Core Technology Commission) de 5 %.

Pour plus d’informations sur la CTC, le reporting et les paiements, consultez les pages suivantes :