Apple Developer Program et confidentialité

• Nous collectons vos données personnelles pour créer et gérer votre compte de développement.
• Lorsque vous fournissez une pièce d’identité officielle ou un selfie, nous et nos fournisseurs de services de vérification d’identité nous en servons pour vérifier votre identité et empêcher les fraudes.
• Pour contribuer à l’identification et à la prévention des fraudes, les informations relatives à votre appareil, y compris les habitudes d’utilisation, sont examinées sur votre appareil. Un score basé sur ces informations est envoyé à Apple.
• Nous pouvons également collecter vos informations fiscales et de compte bancaire et nous en servir pour vous payer, pour identifier et empêcher les fraudes, et pour nous conformer aux exigences légales.

Apple s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations. Nous collectons uniquement les données nécessaires à la sécurité des utilisateurs et des utilisatrices et à la réussite des équipes de développement sur les plateformes Apple. Lorsque nous collectons des données, nous estimons qu’il est important que vous sachiez ce que nous collectons et pourquoi nous en avons besoin pour vous soutenir en tant que membre d’équipe de développement Apple. Voici quelques exemples des types d’informations que nous pouvons collecter et utiliser.

Inscription à l’Apple Developer Program

Lorsque vous vous inscrivez à l’Apple Developer Program, Apple se sert des informations associées à votre compte Apple, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre âge, votre numéro de téléphone, votre langue préférée et votre pays ou région, pour créer et gérer votre compte de développement et vous fournir les fonctionnalités de l’Apple Developer Program, par exemple, vous permettre d’accéder au site web, aux évènements et au contenu Apple Developer, ou vous envoyer des e-mails et des notifications.

Vérification d’identité

Dans certains cas, comme lors de l’inscription à l’Apple Developer Program, du renouvellement de votre adhésion ou de l’acceptation du rôle de titulaire du compte de la part d’un membre existant ou d’une membre existante, il est possible que l’on vous demande de fournir votre numéro de pièce d’identité officielle avec photo (carte d’identité, permis de conduire ou passeport) ou des images de celle-ci, et/ou un selfie, à des fins de vérification d’identité, en fonction des exigences du pays ou de la région où vous vous trouvez. Apple collectera également des informations sur l’appareil que vous utilisez pour vous inscrire à l’Apple Developer Program, ainsi que sur les réglages de sécurité que vous avez activés pour votre compte Apple. Votre appareil peut également se servir de ses habitudes d’utilisation (par exemple, pourcentage de temps pendant lequel l’appareil est en mouvement, nombre approximatif d’appels par semaine, historique de Plans) pour contribuer à identifier les fraudes. Les informations sont évaluées par votre appareil et un score basé sur ces informations est partagé avec Apple.

Apple et ses fournisseurs de services de vérification d’identité se serviront de ces informations uniquement pour vérifier votre identité et empêcher les fraudes pour le compte d’Apple. Apple exige de ses fournisseurs de services qu’ils suppriment ces informations dès qu’elles ne sont plus nécessaires et que leur conservation n’est plus requise par la loi. Si vous fournissez des images de votre pièce d’identité officielle, les fournisseurs de services de vérification d’identité d’Apple vérifieront son authenticité et extrairont votre nom, votre adresse et le numéro d’identification du document à des fins de vérification et de prévention des fraudes. Les fournisseurs de services de vérification d’identité d’Apple conserveront l’image pendant une courte période, le temps de procéder à la vérification de l’identité, après quoi l’image sera supprimée. Lorsque vous envoyez des documents d’identité ou d’autres documents via App Store Connect ou AppleCare afin de vérifier votre compte de développement, Apple conserve ces documents pendant 90 jours maximum. Si vous ne souhaitez pas fournir de pièce d’identité officielle, et que cela n’est pas requis par la loi, vous pouvez contacter Apple pour utiliser une autre méthode de vérification de l’identité à l’adresse developer.apple.com/contact.

Affichage des coordonnées et des informations professionnelles des développeurs et développeuses

Apple peut afficher certaines coordonnées, telles que le nom de votre entreprise, votre adresse ou votre boîte postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre numéro d’immatriculation d’entreprise (tel qu’un numéro DUNS ou un identifiant de code social universel), sur la page produit de votre app dans certaines régions où la loi locale l’exige. Vous pouvez mettre à jour les coordonnées présentes sur cet affichage dans App Store Connect ou en contactant Apple.

Invitation à rejoindre une équipe de développement

Un autre membre d’équipe de développement peut fournir votre adresse e-mail à Apple pour vous inviter à rejoindre son équipe de développement dans le cadre de l’Apple Developer Program. Si vous acceptez l’invitation, votre compte Apple sera associé à l’équipe.

Paiements

Pour recevoir des paiements de la part d’Apple, vous devez fournir des informations de compte bancaire et remplir des formulaires fiscaux et connexes. Vous pouvez les mettre à jour à tout moment dans la section Informations contractuelles, bancaires et fiscales d’App Store Connect. Apple se servira de ces données pour vous payer, pour identifier et empêcher les fraudes, et pour se conformer à la loi applicable.

Évènements

Si vous postulez pour participer à un évènement, vous devez en faire la demande à l’aide du compte Apple associé à votre adhésion au programme Apple Developer Program. Les informations de votre compte permettront, conformément au processus de sélection de l’évènement, de sélectionner les participantes et les participants et de vous inscrire à l’évènement, le cas échéant. Pour assister à certains évènements, vous devrez peut-être présenter une pièce d’identité officielle ou un passeport valide afin de confirmer votre identité et de garantir la sécurité de l’évènement.

Notifications

Lorsque vous activez les notifications pour l’app Developer, nous pouvons vous envoyer des informations sur des sujets tels que le Developer Program, la Worldwide Developer Conference et Tech Talks and Labs. Vous pouvez modifier vos préférences de notification à tout moment dans les réglages de l’app Developer. Dans l’app Developer de votre appareil iOS, touchez l’onglet Compte, puis Notifications. Sur Mac, accédez à Developer > Réglages > Notifications.

Achats

Lorsque vous tentez d’effectuer un achat, nous calculons un score de confiance sur votre appareil en nous appuyant sur les informations d’utilisation de ce dernier, notamment le nombre approximatif d’appels que vous passez et recevez ou d’e-mails que vous envoyez et recevez. Les soumissions sont conçues de sorte qu’Apple ne puisse pas connaître les valeurs sous-jacentes de votre appareil. Les scores sont conservés pendant une durée fixe sur nos serveurs.

Analyse

Si vous acceptez d’envoyer des informations sur l’utilisation de l’app, Apple recueillera des informations sur la façon dont vous utilisez l’app Developer, y compris les pages que vous consultez et les fonctionnalités avec lesquelles vous interagissez. Ces informations permettent à Apple d’améliorer l’app Developer. Aucune des informations recueillies ne vous identifie personnellement. Vous pouvez choisir de désactiver le partage de ces informations à tout moment. Pour ce faire, sur votre appareil iOS, accédez à Réglages > Developer > Diagnostics & Usage (Diagnostics et utilisation), puis touchez pour désactiver Automatically Send (Envoi automatique). Sur votre appareil visionOS, accédez à Réglages > Apps > Developer > Diagnostics & Usage (Diagnostics et utilisation), puis touchez pour désactiver Automatically Send (Envoi automatique). Dans l’app Developer sur Mac, accédez à Réglages > Général, puis désélectionnez Automatically send diagnostics and usage (Envoyer automatiquement les diagnostics et l’utilisation).

Base juridique applicable pour le traitement des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles dans l’Apple Developer Program généralement dans le cadre de l’exécution de votre contrat avec Apple, si nécessaire pour fournir le service, et pour nous conformer à nos obligations légales. Lorsque le consentement est la base juridique appropriée, nous le demandons conformément à la loi locale applicable.

Lorsque la loi locale applicable le prévoit, nous traitons les données personnelles si cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, afin de :

• vérifier votre identité 
• vous envoyer des communications et des invitations pour rejoindre les équipes de développement 
• améliorer et optimiser le service pour vous et les autres 
• empêcher la fraude et toute autre activité malveillante

Les données utilisées comprennent :

• vos informations d’identification, telles que votre numéro de pièce d’identité officielle, votre nom et votre adresse 
• des détails sur votre appareil et votre compte 
• les informations de votre compte bancaire 
• le score de confiance de l’appareil

Conservation des données

Nous conservons les données personnelles associées à votre adhésion à l’Apple Developer Program tant que vous conservez un compte Apple. Les informations de votre compte sont supprimées lorsque vous demandez la suppression de votre compte, sauf si nous sommes tenus de les conserver en vertu de la loi applicable. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la façon dont vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de l’Apple Developer Program, ou si vous souhaitez contacter notre responsable de la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@apple.com.

Les données recueillies par Apple seront en tout temps traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : www.apple.com/fr/privacy.