Apple Developer Program et la confidentialité

• Nous collectons vos informations personnelles pour créer et conserver votre compte de développement.
• Lorsque vous fournissez vos informations d’identification gouvernementales ou un selfie, notre centre de services chargé de la vérification des identités et nous-mêmes l’utilisons pour vérifier votre identité.
• Pour aider à l’identification et lutter contre la fraude, les informations de votre appareil, y compris les habitudes d’utilisation de l’appareil, sont évalués sur votre appareil et un score basé sur ces informations est envoyé à Apple.
• Nous sommes également susceptibles de recueillir et d’utiliser les coordonnées de votre compte bancaire et vos informations fiscales pour vous payer et pour remplir les exigences légales.

La sécurité et la confidentialité de vos informations sont primordiales pour Apple. Nous collectons uniquement les données dont nous avons besoin pour permettre aux équipes de développement d’utiliser les plateformes Apple et de proposer une expérience sécurisée aux utilisateurs. Lorsque nous collectons des données, nous pensons qu’il est important que vous sachiez ce que nous collectons et pourquoi nous en avons besoin pour vous aider dans votre rôle de développeur ou développeuse Apple. Voici des exemples des types d’informations que nous collectons et utilisons.

Lorsque vous vous inscrivez à l’Apple Developer Program, Apple utilise les informations associées à votre identifiant Apple, y compris votre nom, adresse de courriel, âge, numéro de téléphone, langue de prédilection, pays ou région, pour créer et conserver votre compte de développement, ainsi que pour fournir les fonctionnalités de l’Apple Developer Program. Ceci peut inclure l’accès au site web, aux événements et aux contenus Apple Developer, ainsi que l’envoi de courriels et de notifications.

Dans certains cas comme l’inscription à l’Apple Developer Program ou l’acceptation du rôle de Titulaire de compte attribué par un membre existant, il peut vous être demandé de fournir votre numéro d’identification gouvernemental, une photo de votre pièce d’identité et/ou un selfie afin de vérifier votre identité, selon les exigences requises de votre lieu de résidence. Apple collectera également des informations sur l’appareil que vous utilisez pour votre inscription à l’Apple Developer Program, ainsi que les paramètres de sécurité que vous avez activés pour votre identifiant Apple. Votre appareil peut également enregistrer des habitudes d’utilisation (à titre d’exemple, le pourcentage du temps où votre appareil est en mouvement, l’estimation du nombre d’appels effectués par semaine, l’historique de Plans) pour aider à l’identification des fraudes. Les informations sont évaluées par votre appareil, et un score basé sur ces informations est transmis à Apple.

Apple et ses centres de services tiers chargés de la vérification des identités n’utiliseront ces informations que pour vérifier votre identité et lutter contre la fraude pour le compte d’Apple. Apple impose à ses centres de services tiers de supprimer ces informations, ainsi que toutes les informations obtenues par ce biais, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires et que leur conservation n’est plus requise par la loi. Si vous fournissez une photo de votre pièce d’identité, les centres de services tiers chargés de la vérification des identités vérifieront son authenticité et extrairont votre nom et votre adresse à cette fin. Les centres de services tiers chargés de la vérification des identités ne conserveront pas cette photo. Si vous ne voulez pas fournir votre pièce d’identité et que celle-ci n’est pas requise par la loi, vous pouvez contacter Apple pour demander une autre méthode de vérification de votre identité à l’adresse developer.apple.com/contact.

Un autre développeur ou une autre développeuse peut fournir à Apple votre adresse de courriel pour vous inviter à rejoindre son équipe de développement dans l’Apple Developer Program. Si vous acceptez l’invitation, votre identifiant Apple sera associé à l’équipe.

Pour recevoir des paiements d’Apple, vous devrez fournir les coordonnées de votre compte bancaire et remplir des formulaires fiscaux. Vous pouvez mettre à jour ces informations à tout moment dans la section Agreements, Tax, and Banking (Informations contractuelles, bancaires et fiscales) d’App Store Connect. Apple n’utilisera ces données que pour vous payer et pour respecter la loi applicable.

Si vous demandez à participer à un événement, vous devez vous inscrire avec l’identifiant Apple associé à votre abonnement Apple Developer Program. Vos informations de compte seront utilisées conformément au processus de sélection de l’événement afin de sélectionner les participants et de vous inscrire à l’événement si vous êtes sélectionné.

Nous conservons les informations associées à votre abonnement à l’Apple Developer Program pendant toute la durée de votre participation au programme. Vos informations de compte sont supprimées dès lors que vous demandez la suppression de votre compte. Si vous avez des questions ou des inquiétudes sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de l’Apple Developer Program, ou si vous souhaitez contacter notre Responsable à la protection des données, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse dpo@apple.com.

Les informations collectées par Apple sont à tout moment traitées conformément à l’engagement de confidentialité d’Apple que vous pouvez consulter à l’adresse www.apple.com/ca/fr/privacy.