Numéro D-U-N-S®

Le numéro D-U-N-S est un numéro unique à neuf chiffres qui permet d’identifier des entités commerciales en fonction de leur emplacement. Attribué et géré par Dun & Bradstreet (D&B), le numéro D-U-N-S est communément utilisé comme un identifiant d’entreprise standard.

Dans le cadre du processus de vérification de votre inscription au programme Apple Developer Program ou Apple Developer Enterprise Program, votre numéro D-U-N-S servira à vérifier l’identité et le statut juridique de votre organisation. Bien que de nombreuses entreprises puissent recevoir un numéro D-U-N-S, votre entreprise doit être reconnue comme une entité juridique (ex. : une société, une société en commandite, une société à responsabilité limitée) pour être soumise aux modalités et obligations des contrats Apple Developer Program. Les dénominations commerciales, les entreprises fictives, les noms commerciaux et les filiales ne sont pas acceptés.

Les entreprises et les établissements d’enseignement doivent fournir un numéro D-U-N-S enregistré pour leur entité juridique. En revanche, le numéro D-U-N-S est optionnel pour les organisations gouvernementales. Si vous vous enregistrez en tant que particulier, vous n’avez pas besoin de numéro D-U-N-S.

Demande de numéro D-U-N-S

D&B vous a peut-être déjà attribué un numéro D-U-N-S gratuit. Avant de vous inscrire, servez-vous de l’outil de recherche de numéro D-U-N-S (anglais) pour voir si vous en possédez déjà un. Si votre entreprise n’est pas répertoriée, vous pourrez envoyer les informations nécessaires à Dun & Bradstreet afin d’obtenir un numéro D-U-N-S gratuit.

Lorsque vous demandez un numéro D-U-N-S à l’aide de l’outil de recherche de numéro D-U-N-S, vous devez fournir les informations suivantes : (anglais)

  • Nom de l’entité juridique
  • Adresse du siège
  • Adresse postale
  • Vos coordonnées professionnelles

Dans le cadre du processus de vérification, un représentant de D&B est susceptible de vous contacter pour obtenir plus d’informations (ex. : type d’entreprise, nombre d’employés). Veillez à préparer vos documents d’immatriculation d’entreprise.

Réception et gestion de votre numéro D-U-N-S

Après avoir demandé un numéro D-U-N-S, vous devez attendre jusqu’à cinq jours ouvrés pour le recevoir de la part de D&B. Accélérer le processus de création de votre numéro D-U-N-S ne raccourcira pas ce temps d’attente. Si votre demande n’a pas été traitée au bout de deux semaines, veuillez contacter D&B par e-mail.

Une fois que vous avez reçu votre numéro D-U-N-S, jusqu’à deux jours ouvrés peuvent être nécessaires à Apple pour recevoir vos informations de la part de D&B. Passée cette période, vous pouvez inscrire votre entreprise/organisation au programme Apple Developer Program.

Pour mettre à jour votre profil D&B, veuillez contacter D&B par e-mail (anglais). Jusqu’à deux jours ouvrés peuvent être nécessaires pour que D&B communique vos nouvelles informations à Apple.

Lors de l’inscription, j’ai reçu le message suivant : « Your organization is not listed as a legal entity. » (Votre organisation n’est pas répertoriée en tant qu’entité juridique). Qu’est-ce que cela veut dire ?

L’entreprise que vous avez saisie est répertoriée dans la base de données D&B sous un statut juridique différent (ex. : entreprise individuelle) ou son statut juridique n’a pas été vérifié. Lors de votre inscription, assurez-vous d’utiliser le nom d’entité juridique de votre organisation. En effet, Apple n’accepte pas les dénominations commerciales, les entreprises fictives, les noms commerciaux ou les filiales, pour une inscription en tant qu’entreprise/organisation. Si votre statut juridique correspond à « entreprise individuelle/auto-entrepreneur », inscrivez-vous en tant que particulier (anglais). Si vous pensez que votre entreprise devrait être répertoriée en tant qu’entité juridique, munissez-vous des documents d’enregistrement de votre entreprise et contactez D&B par e-mail. Les documents d’immatriculation complets de votre entreprise sont nécessaires pour vérifier le statut juridique de votre organisation.