Exonérations de frais d’abonnement à l’Apple Developer Program

Les organisations éligibles peuvent s’abonner gratuitement à l’Apple Developer Program. Vérifiez si vous pouvez demander une exonération et découvrez la procédure à suivre le cas échéant.

Éligibilité

Vous pouvez solliciter une exonération des frais d’abonnement annuels à l’Apple Developer Program si vous représentez un organisme à but non lucratif, un établissement d’enseignement accrédité ou une administration publique qui ne distribue que des apps gratuites sur l’App Store et qui est basée dans une région éligible. Apple examinera votre demande et vous informera si celle‑ci est approuvée.

Pays éligibles : Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Chine continentale, Corée du Sud, États‑Unis, France, Israël, Italie, Japon, Mexique, Royaume‑Uni.

Nouveaux membres

Pour rejoindre gratuitement l’Apple Developer Program en tant qu’organisation éligible, sélectionnez l’option permettant de solliciter une exonération de frais lors de l’inscription. Si l’exonération de frais est accordée, votre organisation n’aura pas à payer l’abonnement lorsque vous validerez l’inscription (anglais).

Membres actuels

Les titulaires de compte d’organisations éligibles peuvent solliciter une exonération de frais à tout moment avant la date d’expiration de leur abonnement. Un numéro d’identification fiscale/nationale est nécessaire pour cette exonération. Il s’agit d’un numéro attribué par une agence gouvernementale afin d’identifier une entreprise au sein d’un marché domestique. Il s’agit du numéro de TVA en Europe, du numéro SIRET en France, de l’Australian Company Number en Australie ou de l’Inscrição Estadual au Brésil. Si l’exonération est accordée, l’organisation ne sera plus tenue de s’acquitter de frais annuels à chaque renouvellement. Les abonnements existants ne peuvent pas être remboursés en partie ou dans leur totalité.

Informations supplémentaires

Toutes les demandes d’exonération de frais seront examinées par Apple. Si, après que l’exonération est accordée, vous distribuez une app payante ou une app qui comporte des achats intégrés sur l’App Store, il vous incombera de payer les frais d’abonnement annuels de 99 USD, prix à convertir dans la devise locale et sous réserve de disponibilité.

Les frais ne sont pas exonérés pour les personnes et entités suivantes :

• Organisations distribuant des apps payantes ou des apps comportant des achats intégrés sur l’App Store.
• Membres de l’Apple Developer Enterprise Program
• Personnes physiques et responsables d’entreprise individuelle ou unipersonnelle

Les exonérations applicables aux autres régions seront ajoutées une fois qu’elles seront disponibles. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.