Modification des informations de votre compte

Nom, adresse ou coordonnées

Pour modifier le nom, l’adresse et les coordonnées associés à votre abonnement à l’Apple Developer Program, accédez à la section Détails de l’abonnement de la page de votre compte de développement pour envoyer une demande. Certaines modifications, par exemple le changement de votre nom ou de votre adresse, doivent être vérifiées et approuvées, car ces informations sont associées aux contrats conclus entre vous et Apple. Vous devrez fournir des justificatifs pour les modifications demandées.

Pour modifier votre nom personnel utilisé dans les communications par e-mail et affiché sur les sites web Apple, vous devez modifier votre compte Apple à l’adresse account.apple.com. Veuillez noter que si vous participez à l’Apple Developer Program en tant que personne physique, la modification de votre nom dans votre compte Apple ne modifiera pas le nom utilisé pour votre abonnement, ni le nom du vendeur sur l’App Store.

Conversion d’un abonnement individuel en abonnement d’organisation

Si vous souhaitez convertir votre abonnement individuel en abonnement d’organisation, veuillez envoyer une demande. Vous devrez être la personne qui a fondé ou cofondé l’organisation et vous devrez fournir des informations telles que le numéro D-U-N-S de votre organisation. Vous devrez peut-être aussi nous envoyer des documents d’entreprise afin de vérifier l’identité de votre organisation.

Transfert du rôle de Titulaire du compte

Le ou la Titulaire du compte d’une organisation peut transférer son rôle de Titulaire à un autre membre de son équipe. La personne qui accepte le rôle de Titulaire du compte doit disposer de l’autorité juridique nécessaire pour accepter des accords juridiques au nom de l’entreprise. Pour les personnes ayant le statut de personne physique, les transferts de Titulaire du compte sont accordés de façon restreinte et nécessitent l’intervention d’Apple.

Si vous utilisez un compte Apple géré et souhaitez apporter des modifications au rôle du Titulaire du compte, contactez-nous.

Enregistrement d’une entité juridique sous forme de société affiliée

Pour faciliter la gestion de votre activité mondiale dans le cadre de l’Apple Developer Program, vous pouvez demander l’ajout d’entités juridiques sous forme de sociétés affiliées propres à une zone géographique à votre compte dans App Store Connect. Ces sociétés affiliées seront répertoriées en tant que vendeurs distincts sur l’App Store, et vous pourrez définir le territoire, les coordonnées bancaires et les informations fiscales de chacune d’elles.

Conditions :

• Vous devez avoir accepté le dernier contrat relatif aux applications payantes dans le cadre de votre abonnement à l’Apple Developer Program.
• Si vous êtes l’entité mère et possédez ou contrôlez légalement une filiale que vous souhaitez ajouter, vous devez fournir un numéro D-U-N-S et, si nécessaire, un certificat au format demandé par Apple attestant de la relation société mère/filiale.
• Si vous êtes une société affiliée sous contrôle commun, vous devez fournir un numéro D-U-N-S pour cette société affiliée et l’entité mère doit fournir une lettre au format demandé par Apple attestant de la relation entre les deux entités. Dans le cadre de ce qui précède, « contrôle commun » signifie que l’entité mère qui détient en totalité votre société et la société affiliée que vous souhaitez ajouter a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger ou de faire diriger les politiques de gestion de votre société et de la société affiliée que vous souhaitez ajouter, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, d’un intérêt dans le capital social ou émis, par contrat ou autrement.

Votre demande d’enregistrement d’une société affiliée sera examinée et vérifiée pour confirmer que les entités juridiques et les numéros D-U-N-S indiquent une relation valide entre l’entité juridique mère et la filiale. Les entités juridiques distinctes et les succursales ne sont pas éligibles.

Si vous devez enregistrer une société affiliée et répondez à ces exigences, veuillez envoyer une demande.