Contrats et directives pour les développeurs Apple

Pour utiliser les outils et services de développement d’Apple ainsi que distribuer des logiciels sur les plateformes d’Apple, vous devrez respecter les conditions applicables aux contrats et directives ci-dessous. Assurez-vous de lire attentivement les conditions pertinentes lorsque vous concevez et développez votre logiciel.

Contrats de licence du programme

Veuillez noter que de toutes les versions des contrats auxquels vous acceptez de vous conformer dans votre compte de développement, c’est la version anglaise qui est contraignante et la plus actualisée. Toute autre traduction de contrats spécifiques que nous pouvons fournir l’est à titre indicatif.

Contrat de licence de l’Apple Developer Program

Les conditions générales régissant votre adhésion à l’Apple Developer Program et la distribution d’apps gratuites.

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Contrat relatif aux applications payantes (Annexes 2 et 3 du contrat de licence de l’Apple Developer Program)

Une annexe au contrat de licence de l’Apple Developer Program. Il est nécessaire d’accepter la dernière version dans App Store Connect pour pouvoir proposer des apps payantes et des achats intégrés.

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Contrat de licence de l’Apple Developer Enterprise Program

Les conditions générales régissant votre adhésion à l’Apple Developer Enterprise Program.

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Contrat de licence de l’iOS Developer University Program

Les conditions générales régissant votre adhésion à l’iOS Developer University Program.

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Contrats relatifs aux conditions d’utilisation

Contrat Apple Developer

Les conditions générales régissant l’utilisation du site web Apple Developer, de la version bêta de son logiciel, de ses événements et plus encore.

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Contrat relatif à Xcode et aux SDK d’Apple

Les conditions générales régissant l’utilisation des kits de développement logiciel (SDK) et des outils de développement Xcode.

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Conditions d’utilisation d’App Store Connect

Les conditions générales régissant l’utilisation du site web App Store Connect et des services utilisés pour distribuer des apps dans l’App Store.

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Conditions générales de TestFlight

Les conditions générales régissant l’utilisation de TestFlight, y compris des tests bêta de toute préversion téléchargée via TestFlight.

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Contrat relatif aux Apple Developer Forums

Les conditions générales régissant la participation à l’un ou à plusieurs des forums de discussion mis à la disposition des développeurs Apple par Apple.

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Directives

Directives sur la procédure d’évaluation de l’App Store

Un ensemble de critères techniques, de contenu et de conception que nous utilisons pour évaluer toutes les apps et mises à jour d’apps soumises dans l’App Store afin de déterminer si elles sont fiables, fonctionnent comme prévu, respectent la vie privée des utilisateurs et ne contiennent pas de contenu répréhensible.

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Directives relatives à l’interface humaine

Les directives et ressources liées aux interfaces utilisateur pour concevoir d’excellentes apps qui s’intègrent parfaitement aux plateformes d’Apple.

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Directives relatives au respect de l’identité et aux ressources marketing de l’App Store

Les directives sur l’ajout de badges, photographies et vidéos de l’App Store, des images des produits Apple et plus encore dans vos communications marketing.

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Directives d’utilisation des marques commerciales et des copyrights Apple

Les directives sur l’utilisation des marques commerciales, marques de service ou images d’Apple dans vos communications marketing et vos ressources de référence, sites web, produits et emballages.

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Directives relatives aux illustrations promotionnelles dans l’App Store

Les directives sur la préparation de vos illustrations promotionnelles si votre app est envisagée pour une publication dans l’App Store.

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Directives relatives au marketing d’Apple Pay

Les directives relatives à la manière d’informer vos clients que vous prenez en charge Apple Pay.

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Directives relatives à l’utilisation acceptable d’Apple Pay sur le Web

Les directives sur la manière d’intégrer Apple Pay à votre site web.

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Directives relatives à Ajouter à Cartes d’Apple

Les directives relatives à l’ajout de boutons « Ajouter à Cartes d’Apple » dans vos apps, pages web et e-mails ainsi qu’à l’utilisation du badge sur des ressources imprimées.

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